Faire entrer des capitaux et les faire ressortir

Le dirham n’est pas librement convertible. Vous pouvez faire entrer des euros au Maroc sans limite, mais faire sortir de l’argent est réglementé par l’Office des Changes. Pour un acheteur immobilier, cela se résume à une règle :

Financez l’achat par un compte en dirhams convertibles à votre nom, et conservez la preuve.

Faites-le, et vous pourrez plus tard rapatrier le produit de la vente, les revenus locatifs et toute plus-value en devises sans demander d’autorisation. Négligez-le, et vous détenez un actif que vous ne pouvez pas facilement retransformer en euros.

Le compte en dirhams convertibles

Un compte en dirhams convertibles est un compte bancaire qui ne peut être alimenté que depuis l’étranger, en devises, et dont le solde peut être reconverti et transféré à l’étranger. Toute banque marocaine en ouvre un à un non-résident. Il vous faut un passeport, un justificatif de domicile et, en pratique, un passage en agence, que nous intégrons au voyage de visite.

L’ordre compte :

1. Ouvrir le compte.
2. Virer des euros depuis votre compte européen. La banque marocaine convertit en dirhams et crédite le compte convertible.
3. Payer le notaire depuis ce compte. Jamais en espèces, jamais depuis le compte local d’un ami, jamais directement au vendeur.
4. Conserver l’attestation de la banque montrant le virement entrant et le paiement au notaire. C’est le document qui vous permettra de faire ressortir l’argent, peut-être bien des années plus tard.

Ce dont le notaire a besoin

L’acte de vente consigne comment le prix a été payé. S’il indique que les fonds provenaient d’un compte convertible détenu par l’acheteur, l’Office des Changes traite l’investissement comme du capital étranger, ce que vous voulez. Le notaire demandera l’attestation bancaire ; sans elle, l’acte peut se contenter de mentionner un paiement en dirhams, et votre rapatriement futur devient un dossier au lieu d’une formalité.

Revendre plus tard

Quand vous vendez, les fonds de l’acheteur vont au notaire, qui règle l’impôt sur la plus-value puis vous libère le solde. Avec l’attestation d’origine au dossier, votre banque convertit le produit et le transfère à l’étranger. Les revenus locatifs fonctionnent de la même façon : ils peuvent être transférés en proportion de la part de l’achat financée depuis l’étranger.

Crédit immobilier

Les banques marocaines prêtent aux non-résidents, généralement jusqu’à 50 à 70 % de la valeur, en dirhams, à des taux souvent plus élevés qu’en Europe. Certains de nos clients financent dans leur pays et achètent comptant au Maroc. Les deux fonctionnent ; la règle du compte convertible s’applique à la part que vous apportez.

Les espèces

On vous proposera de payer une partie du prix en espèces, « pour économiser des impôts ». Déclarer un prix inférieur est un délit pour les deux parties, la partie non déclarée ne peut pas être rapatriée, et votre impôt sur la plus-value à la revente sera calculé à partir du prix déclaré, plus bas. Nous n’y participons pas, et nous ne vous présenterons pas de vendeurs qui l’exigent.

Ce que nous en faisons

L’ouverture du compte est au programme du voyage de visite. Nous indiquons au notaire à l’avance comment l’achat sera financé, et nous vérifions que l’acte le consigne correctement avant que vous ne signiez. C’est la partie la moins glamour du processus, et celle qui protège votre sortie.